Conditions Générales De Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Identification de la professionnelle

Chloé GUERIN EI
Diététicienne libérale
Adresse : 1 rue des Récollets 26100 Romans sur Isère
Numéro SIRET : 82527818700026 / Numéro RPPS : 10008174830
Téléphone : 06 37 70 51 77
Email : chloeguerin.diet@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Chloé GUERIN EI, diététicienne libérale, et ses patients dans le cadre des consultations et des forfaits proposés.

3. Prise de rendez-vous et annulations

  • Toute consultation doit être préalablement planifiée par le patient.
  • En cas d’annulation, le patient doit prévenir au moins 4 heures à l’avance. Passé ce délai, toute consultation non honorée ou annulée sans excuse sera considérée comme déduite d’un forfait en cours.

4. Régime des forfaits

  • Les forfaits une fois engagés et réglés sont non remboursables.
  • Les forfaits sont valables pour une durée maximale de 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les consultations non utilisées seront perdues.
  • Toute consultation non honorée ou annulée sans excuse au moins 4 heures avant le rendez vous sera déduite du forfait comme si elle avait été effectuée.

5. Annulations répétées

  • En cas de deux annulations consécutives non excusées, Chloé GUERIN se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge du patient, même si un forfait est en cours. De ce fait, les consultations restantes seront considérées comme perdues et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Cette mesure vise à garantir la disponibilité pour les autres patients et le respect du planning.

6. Engagement et responsabilités

  • Le patient s’engage à respecter les horaires de rendez-vous et à prévenir en cas d’impossibilité d’assister à une consultation.
  • Chloé GUERIN s’engage à fournir un accompagnement professionnel conforme aux normes de la pratique diététique.

7. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs des consultations et des forfaits sont indiqués sur le site internet, affichés dans la salle d'attente ou communiqués oralement au patient lors du rendez-vous.
  • Le paiement des consultations ou forfaits se fait le jour de la consultation par les moyens acceptés (espèces, carte bancaire, chèque).
  • Les forfaits sont réglables en une seule fois et sont non remboursables.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.

9. Confidentialité

  • Toutes les informations échangées dans le cadre des consultations sont strictement confidentielles et respectent le secret professionnel.

10. Modification des CGV

  • Chloé GUERIN EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les patients seront informés de toute mise à jour avant leur application.

11. Litiges

  • En cas de réclamation, le patient peut contacter Chloé GUERIN par email ou courrier postal à l’adresse indiquée dans la section 1.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
  • Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
  • Le patient a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.